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egalite salariale
Egalité de rémunération
Vers une égalité de rémunération entre les hommes et les femmes : place à l’index !
Le principe « à travail de valeur égale, salaire égal » a été énoncé pour la première fois dans l’article 23 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. En 2019, les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes. C’est pourquoi plus de 46 ans après la publication de ce principe, le législateur a souhaité mettre en place un index d’égalité femmes-hommes.
Les entreprises d’au moins 50 salariés sont dans l’obligation de calculer l’index d’égalité femmes-hommes, à partir de 4 à 5 indicateurs…
accident de travail
Salarié en formation : quid de l’accident !
Lorsqu’un salarié suit une formation chez un prestataire extérieur et qu’il est victime d’un accident sur le lieu du stage de formation professionnelle, il s’agit d’un accident du travail.
En cas de survenance d’un accident de mission, par exemple, sur le trajet aller ou retour entre le domicile et le lieu de formation, cet accident est présumé être un accident du travail. Le salarié bénéficie de la protection des salariés accidentés du travail sauf si l’employeur ou la Caisse Primaire d’Assurance Maladie apporte la preuve que le salarié a interrompu sa mission à des fins purement personnelles.
Art. L. 412-8 du Code de la Sécurité sociale ; art. L.6321-11 du Code du travail
ELections professionnelles
Protocole d’accord préélectoral : un des changements 2017
La transmission du Protocole d’accord préélectoral à l’Inspection du travail est obligatoire uniquement en cas de modification par l’accord du nombre et de la composition des collèges électoraux tels qu’ils sont détaillés dans le Code du travail ou la Convention collective applicable à l’entreprise. A noter que l’employeur peut prendre l’initiative de solliciter l’Inspecteur de travail. Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
